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1961010101 1 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par les arrêtés ministériels des 28 et 30 décembre 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961010101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961010101 1 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par les arrêtés ministériels des 28 et 30 décembre 1960 Ouvrir la source officielle

1 JANVIER 1961. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique, modifié par les arrêtés ministériels des 28 et 30 décembre 1960

Publication: 2 janvier 1961

Numéro: 1961010101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-01-01/

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