Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960123105 BE

1960123105 31 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123105 31 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

Publication: 21 février 1961

Numéro: 1960123105

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →