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1960123104 BE

1960123104 31 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL réglant l'organisation des écoles et cours temporaires de l'enseignement technique

Publication: 4 avril 1961

Numéro: 1960123104

page: 2912

Dossier numéro: 1960-12-31/30

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