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1960123102 BE

1960123102 31 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123102 31 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 11 janvier 1946 portant codification du régime des indemnités allouées aux médecins non-fonctionnaires collaborant aux divers services du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 21 janvier 1961

Numéro: 1960123102

page: 366

Dossier numéro: 1960-12-31/

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