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1960123050 BE

1960123050 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123050 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1960123050

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/30

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