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1960123031 BE

1960123031 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123031 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123031 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1960, le montant de la subvention accordée aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1960123031

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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