1960123030
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1960123030 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers des équipes volantes, enfourneurs et cuiseurs des fours de campagne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960123030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123030 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers des équipes volantes, enfourneurs et cuiseurs des fours de campagne
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30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux ouvriers des équipes volantes, enfourneurs et cuiseurs des fours de campagne
Publication: 19 janvier 1961
Numéro: 1960123030
page: 88888
Dossier numéro: 1960-12-30/