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1960123029 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs occupés dans les entreprises de taxis en 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123029 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs occupés dans les entreprises de taxis en 1960 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 octobre 1960 de la Commission paritaire nationale du transport concernant l'octroi d'une allocation complémentaire de vacances aux travailleurs occupés dans les entreprises de taxis en 1960

Publication: 18 janvier 1961

Numéro: 1960123029

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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