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1960123026 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 20-4. de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123026 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 20-4. de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel désignant les substances toxiques visées à l'article 20-4. de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Publication: 16 janvier 1961

Numéro: 1960123026

page: 237

Dossier numéro: 1960-12-30/

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