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1960123025 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123025 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL fixant les critères relatifs à l'examen médical des candidats-élèves des établissements d'enseignement maritime de l'Etat

Publication: 14 janvier 1961

Numéro: 1960123025

page: 215

Dossier numéro: 1960-12-30/

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