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1960123023 BE

1960123023 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans les candiseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123023 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123023 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans les candiseries Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des travailleurs occupés dans les candiseries

Publication: 13 janvier 1961

Numéro: 1960123023

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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