Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960123021 BE

1960123021 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire fixant la classification des ouvriers occupés dans les abattoirs.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123021 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire fixant la classification des ouvriers occupés dans les abattoirs. Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 1960 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire fixant la classification des ouvriers occupés dans les abattoirs.

Publication: 13 janvier 1961

Numéro: 1960123021

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →