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1960123018 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123018 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province de Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

Publication: 2 janvier 1961

Numéro: 1960123018

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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