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1960123017 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et association de communes dans la subvention de l'Etat pour 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123017 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et association de communes dans la subvention de l'Etat pour 1960 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant la quote-part attribuée à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et association de communes dans la subvention de l'Etat pour 1960

Publication: 2 mars 1961

Numéro: 1960123017

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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