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1960123016 BE

1960123016 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement des enseignants gardien, primaire et spécial de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement des enseignants gardien, primaire et spécial de l'Etat

Publication: 18 février 1961

Numéro: 1960123016

page: 1106

Dossier numéro: 1960-12-30/

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