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1960123015 BE

1960123015 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal Lierre. Suppression d'écoles communales et d'une classe. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123015 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal Lierre. Suppression d'écoles communales et d'une classe. Approbation

Publication: 17 février 1961

Numéro: 1960123015

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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