Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960123013 BE

1960123013 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123013 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants

Publication: 9 février 1961

Numéro: 1960123013

page: 795

Dossier numéro: 1960-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →