1960123012
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1960123012 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1945, relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960123012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123012 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1945, relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
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30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1945, relatif aux produits alimentaires fabriqués ou préparés au moyen de fruits ou de substances végétales et aux produits alimentaires analogues
Publication: 3 février 1961
Numéro: 1960123012
page: 645
Dossier numéro: 1960-12-30/