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1960123010 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 43 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123010 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 43 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques une somme de 43 500 000 F prélevée sur le produit de l'emprunt émis par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique

Publication: 23 janvier 1961

Numéro: 1960123010

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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