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1960123008 BE

1960123008 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1955, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Finances

Publication: 23 janvier 1961

Numéro: 1960123008

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-30/

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