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1960123007 BE

1960123007 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123007

Texte

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-02-2024 publié le 11-04-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 20-06-2018 publié le 02-07-2018

Articles modifiés

2; 3

Arrêté royal du 15-07-2002 publié le 14-08-2002

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-04-1988 publié le 05-07-1988

Articles modifiés

NI; NII; NIII

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