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1960123005 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL approuvant la décision du Conseil national des Charbonnages ordonnant la fermeture de certaines mines de houille en 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123005 30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL approuvant la décision du Conseil national des Charbonnages ordonnant la fermeture de certaines mines de houille en 1961 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL approuvant la décision du Conseil national des Charbonnages ordonnant la fermeture de certaines mines de houille en 1961

Publication: 14 janvier 1961

Numéro: 1960123005

page: 216

Dossier numéro: 1960-12-30/

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