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1960123003 BE

1960123003 30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme des gardiens du domaine militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme des gardiens du domaine militaire

Publication: 6 janvier 1961

Numéro: 1960123003

page: 54

Dossier numéro: 1960-12-30/

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