Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960123002 BE

1960123002 30 DECEMBRE 1960. - LOI fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960123002 30 DECEMBRE 1960. - LOI fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1960. - LOI fixant pour l'année 1961 le contingent de l'armée

Publication: 5 janvier 1961

Numéro: 1960123002

page: 34

Dossier numéro: 1960-12-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →