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1960122902 BE

1960122902 29 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, pour les années 1953 à 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122902 29 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, pour les années 1953 à 1960 Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, pour les années 1953 à 1960

Publication: 18 janvier 1961

Numéro: 1960122902

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-29/

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