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1960122808 28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province du Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122808 28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province du Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du gouverneur de la province du Brabant en date du 24 décembre 1960 relatif aux restrictions en matière de production, distribution et consommation d'énergie électrique

Publication: 31 décembre 1960

Numéro: 1960122808

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-28/

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