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1960122807 BE

1960122807 28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

Publication: 30 décembre 1960

Numéro: 1960122807

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-28/

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