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1960122804 BE

1960122804 28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

Publication: 5 janvier 1961

Numéro: 1960122804

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-28/

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