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1960122803 BE

1960122803 28 DECEMBRE 1960. - Loi de finances pour l'exercice 1961 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1960

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 DECEMBRE 1960. - Loi de finances pour l'exercice 1961 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1960

Publication: 29 décembre 1960

Numéro: 1960122803

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-28/

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