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1960122802 BE

1960122802 28 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122802 28 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement normal Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1960. - Loi modifiant les lois coordonnées sur l'enseignement normal

Publication: 13 février 1961

Numéro: 1960122802

page: 866

Dossier numéro: 1960-12-28/

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