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1960122801 BE

1960122801 28 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Publication: 6 janvier 1961

Numéro: 1960122801

page: 53

Dossier numéro: 1960-12-28/

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