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1960122708 BE

1960122708 27 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL remplaçnt l'annexe 1 et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122708 27 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL remplaçnt l'annexe 1 et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1960. - ARRETE MINISTERIEL remplaçnt l'annexe 1 et modifiant l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 24 février 1960, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

Publication: 31 décembre 1960

Numéro: 1960122708

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-27/

Erratum : Publication du 11 janvier 1961, ERRATUM

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