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1960122706 BE

1960122706 27 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122706 27 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile Ouvrir la source officielle

27 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel agréant et répartissant en catégories les centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi que les oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1960122706

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-27/

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