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1960122702 BE

1960122702 27 DECEMBRE 1960. - Loi portant modification de l'arrêté royal du 39 septembre 1937 relatif à la création d'un institut national de Crédit agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1960. - Loi portant modification de l'arrêté royal du 39 septembre 1937 relatif à la création d'un institut national de Crédit agricole

Publication: 16 janvier 1961

Numéro: 1960122702

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-27/

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