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1960122601 BE

1960122601 26 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

Publication: 30 décembre 1960

Numéro: 1960122601

page: 9905

Dossier numéro: 1960-12-26/

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