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1960122306 BE

1960122306 23 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur tout le territoire du Royaume

Publication: 24 décembre 1960

Numéro: 1960122306

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-23/

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