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1960122303 BE

1960122303 23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage

Publication: 17 janvier 1961

Numéro: 1960122303

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-23/

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