1960122303
BE
1960122303 23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960122303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122303 23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage
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23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du comité de gestion de l'Office national du placement et du chômage
Publication: 17 janvier 1961
Numéro: 1960122303
page: 88888
Dossier numéro: 1960-12-23/