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1960122302 BE

1960122302 23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122302 23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage. Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage.

Publication: 3 février 1961

Numéro: 1960122302

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-23/

Erratum : Publication du 28 février 1961, ERRATUM

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