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1960122301 BE

1960122301 23 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122301 23 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1960. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

Publication: 19 janvier 1961

Numéro: 1960122301

page: 307

Dossier numéro: 1960-12-23/

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