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1960122103 BE

1960122103 21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, Flandre orientale et de la commune d'Anderlecht

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122103 21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, Flandre orientale et de la commune d'Anderlecht Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel relatif à la fermeture des marchés aux ruminants et aux porcs, sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, Flandre orientale et de la commune d'Anderlecht

Publication: 23 décembre 1960

Numéro: 1960122103

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-21/

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