Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1960122101 BE

1960122101 21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'Administration d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960122101 21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'Administration d'Afrique Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1959 portant mesures d'exécution du statut des agents de l'Administration d'Afrique

Publication: 16 janvier 1961

Numéro: 1960122101

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →