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1960122001 BE

1960122001 20 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur auprès de l'Institut économique agricole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal instituant un Conseil supérieur auprès de l'Institut économique agricole

Publication: 9 janvier 1961

Numéro: 1960122001

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-20/

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