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1960121904 BE

1960121904 19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1959 fixant les modalités de répartition des établissements hospitaliers en vue de leur agréation

Publication: 15 mars 1961

Numéro: 1960121904

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-19/

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