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1960121903 BE

1960121903 19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de créance, relative à la liquidation des subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de créance, relative à la liquidation des subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Publication: 13 janvier 1961

Numéro: 1960121903

page: 179

Dossier numéro: 1960-12-19/

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