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1960121902 BE

1960121902 19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121902 19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation. Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1960. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 6 juin 1960, relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.

Publication: 2 janvier 1961

Numéro: 1960121902

page: 3

Dossier numéro: 1960-12-19/

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