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1960121901 BE

1960121901 19 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattaches aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121901 19 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattaches aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire Ouvrir la source officielle

19 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux organismes éducatifs rattaches aux Musées de l'Etat relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire

Publication: 8 mars 1961

Numéro: 1960121901

page: 1748

Dossier numéro: 1960-12-19/

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