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1960121406 BE

1960121406 14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal concernant le repos de nuit des femmes occupées dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés

Publication: 27 décembre 1960

Numéro: 1960121406

page: 9832

Dossier numéro: 1960-12-14/

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