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1960121404 BE

1960121404 14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 22 décembre 1960

Numéro: 1960121404

page: 88888

Dossier numéro: 1960-12-14/

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