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1960121403 BE

1960121403 14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1960121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121403 14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique. Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique.

Publication: 14 février 1961

Numéro: 1960121403

page: 904

Dossier numéro: 1960-12-14/

Erratum : Publication du 26 avril 1961, ERRATUM

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