1960121402
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1960121402 14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1960121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1960121402 14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
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14 DECEMBRE 1960. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et de plans destinés à relever leur état
Publication: 25 janvier 1961
Numéro: 1960121402
page: 88888
Dossier numéro: 1960-12-14/